Galerie Art Privee par l'autre Galerie

Galerie Art Privee
par l'autre Galerie

Conditions générales de ventes

 

RCS NANCY 810 144 790

TVA intracommunautaire FR 54 810 144 790

TEL : 03.83.26.46.68   /    06.64.51.04.24

L’Autre Galerie 14, Rue Raugraff  54000 NANCY  France

Galerie ouverte du mardi au samedi  10h_12h30/14h_19h

 

CONTRAT DE VENTE

Après avoir selectionné une œuvre sur le site du vendeur,l’acheteur confirme son choix et accepte les conditions générales de vente avant de procéder au paiement uniquement par CB et PAYPAL.

L’œuvre, son descriptif, son prix tout est indiqué sur le site, l’acquéreur l’accepte en connaissances de causes.

Une fois le paiement effectué et reçu sur le compte bancaire de la société BL GALERIE DECO, l’acheteur reçoit un email de confirmation. Conditions résolutoires : le produit doit être disponible et le paiement bien reçu.

Les produits demeurent la propriété de la société, de ses artistes dépositaires jusqu’au paiement du prix.

 

PRIX

Le prix des œuvres est fixé par la galerie et l’artiste selon plusieurs critères : la côte, la renommée, la qualité, la dimension et le mode de fabrication de l’œuvre.

La TVA applicable est régie par le CG des impôts. 20% ou 5.5% en fonction de la nature, numérotation de l’œuvre d’art ; Elle n’est pas toujours récupérable, mention sera faite sur la facture.

Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix, ces frais seront mentionnés dans l’email de confirmation.

L’indisponibilité du produit entraînera l’annulation du paiement.

Les paiements seront sécurisés ,mais malgré la sécurité des logiciels utilisés, la sécurité des informations et des paiements ne peuvent être garantis.

BL GALERIE DECO ne peut être tenu responsable pour les échecs ou retard de transmission de communications électroniques, de l’interception par tiers de ces transmissions ou pour la transmission de virus.

 

RECEPTION DE MARCHANDISES

Retrait en galerie à L’Autre Galerie (blgaleriedeco SAS) au 14, rue Raugraff 54000 NANCY France, dans les délais précisés dans l’email de confirmation.

Délai de 1 mois après cet email pour récupérer l’œuvre. Facture et certificat seront remis avec l’œuvre.

EXPEDITION

L’œuvre sera soigneusement emballée par BLGALERIEDECO et expédié via un transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur. (l’indication de cette adresse reste à la responsabilité de l’acheteur)

En cas d’expédition à l’étranger, l’acheteur reste responsable du paiement, des taxes et des frais de douanes non inclus.

L’expédition sera faite dans les 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de vente. Le nom du transporteur, nombre de colis sera également transmis à l’acheteur. Nous déclinons toutes responsabilités quant à l’allongement des délais de livraison au fait du transporteur. (perte, intempéries, grève, pandémie)

 

LITIGES

RETRACTATION

14 jours à réception des produits sans justification, ni pénalité. La rétractation se fera par l’intermédiaire du service client  serviceclient@galerie-art-privée.com par email ou au 0033 3.83.26.46.68.

BL GALERIE DECO prendra à sa charge les frais de retours de l’œuvre et remboursera l’acheteur à réception de l’œuvre retournée en bon état et dans son emballage d’origine. 

CONTESTATION

L’acheteur a 21 jours pour signaler toutes contestations sur le suivi client en précisant les raisons de la contestation. Un accord amiable sera recherché pour résoudre le litige.

Si un retour de marchandises doit avoir lieu, il devra se faire dans l’emballage d’origine.

Les juridictions françaises sont compétentes pour tous litiges relatifs à ces clauses.

 

FORCE MAJEURE/ NULLITE

L’exécution des obligations du vendeur est suspendu en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêche l’exécution

Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, elle n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.

Toutes modifications contractuelles est valable qu’après accord écrit et signé des deux parties.